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ENTREPRISES DE L’HÔTELLERIE RESTAURATION : AUGMENTATION DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF

ENTREPRISES DE L’HÔTELLERIE RESTAURATION : AUGMENTATION DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
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Dans un communiqué du 7 décembre 2023, le ministère de l’économie et des finances a indiqué que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, allait intensifier ses contrôles à l’approche des Jeux Olympiques.
 
Ainsi, 10 000 contrôles sont prévus pour l’année 2024 dans les cafés, restaurants et hôtels, contre seulement 4 300 pour l’année 2023.
 
Ces contrôles porteront principalement sur :
 
  • Les tarifs des hôtels ;
  • Le défaut d’affichage des prix à l’extérieur et à l’intérieur des établissements ;
  • Le défaut de remise de note ;
  • La caducité ou l’inexistence du classement revendiqué par l’établissement ;
  • Les allégations trompeuses ;
  • L’absence d’informations précontractuelles ou relatives aux conditions générales de vente ;
  • Etc.
 
La DGCCRF invite d’ailleurs les consommateurs français et étrangers à signaler tout problème qu’ils rencontreraient avec un professionnel sur le site et l’application SignalConso, qui sont également disponibles en Anglais.
 
Les entreprises concernées devront donc se montrer, en prévision de ces contrôles, extrêmement vigilantes sur le respect de l’ensemble de ces règlementations.
 
L’équipe de DUHAUT Avocats se tient à votre entière disposition pour tout complément d’information.
 
Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
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