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POURBOIRES : FIN (TEMPORAIRE ?) DE L’EXONERATION SOCIALE ET FISCALE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2025

POURBOIRES : FIN (TEMPORAIRE ?) DE L’EXONERATION SOCIALE ET FISCALE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2025

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
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Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle et percevant une rémunération ne dépassant pas 1,6 SMIC étaient exonérés de charges sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
 
Cette mesure, qui avait initialement été mise en place pour une durée de deux ans, avait été prolongée pour une année supplémentaire par la loi de finances pour 2024 et devait prendre fin le 31 décembre 2024.  
 
L’exonération des pourboires devait être prolongée pour une nouvelle durée de deux ans, soit jusqu’en 2026, dans le cadre de la loi de finances pour 2025 qui devait être votée avant le 31 décembre 2024.
 
Malheureusement, la censure du gouvernement a entraîné le report des discussions sur la loi de finances 2025, qui n’a donc pas pu être votée avant le 31 décembre 2024.
 
En conséquence, l’exonération des pourboires qui n’a pas pu être prolongée, est de ce fait supprimée depuis le 1er janvier 2025.
 
Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, les pourboires qui transitent entre les mains de l’employeur, notamment à l’occasion d’un paiement en carte bancaire, doivent obligatoirement être déclarés et soumis à des charges sociales et fiscales.
 
Cette mesure pourrait néanmoins être réactivée dans le cadre du budget 2025, le Sénat ayant adopté plusieurs amendements, avec l’avis favorable du gouvernement, pour reconduire le dispositif.
 
L’équipe de DUHAUT Avocats ne manquera pas de vous informer de l’avancée de ces discussions et de l’éventuelle reconduction de ce dispositif.
 
Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
 
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