PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Publié le :
31/08/2022
31
août
août
08
2022
Afin de rester à jour, l’équipe de DUHAUT AVOCATS vous communique les dernières actualités :
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La loi prévoyant la prime de partage de la valeur a été publiée au Journal Officiel et est entrée en vigueur (LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat).L’Administration a depuis publié une infographie résumant le régime social et fiscal de la prime :
https://code.travail.gouv.fr/information/la-prime-de-partage-de-la-valeur-infographie?q=Prime%20de%20partage%20de%20la%20valeur
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit bien entendu d’une synthèse passant sous silence les conditions prévues par les textes permettant de bénéficier de ces exonérations (cf. notre tableau joint à notre « DERNIERES ACTUALITES » en date du 10 août dernier).
L’URSSAF expose également le régime juridique de la prime sur son site :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/le-point-sur-la-prime-de-partage.html
Nous restons à votre entière disposition pour vous assister dans la rédaction de votre accord d’entreprise ou de votre décision unilatérale ainsi que pour toute autre information complémentaire que vous jugeriez utile.
Contactez-nous
Historique
-
Renouvellements des CSE – Prochaines élections professionnelles : la campagne de sensibilisation des experts CSE a commencé
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022ActualitésLes mandats des membres du CSE arriveront prochainement à échéance et les éle...
-
Déblocage exceptionnel des droits à participation / intéressement : Une FAQ du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022ActualitésUne FAQ a été diffusée par le Ministère du travail, du plein emploi et de l’i...
-
Le forfait mobilités durables : Une FAQ diffusée par le Ministère de la Transition énergétique
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022ActualitésLe Ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilit...
-
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE MALADIE DE L’EMPLOYEUR : PROLONGATION DES REGLES DEROGATOIRES
Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022ActualitésL’Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 publiée au journal officiel le 1er...
-
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022ActualitésAfin de rester à jour, l’équipe de DUHAUT AVOCATS vous communique les dernièr...
-
DUHAUT AVOCATS VOUS INFORME DES NOUVEAUTES DE LA RENTREE 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022ActualitésAfin de rester à jour, l’équipe de DUHAUT AVOCATS vous communique les dernièr...