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PRIME DE REMUNERATION VARIABLE : ATTENTION A LA REDACTION DE VOS CLAUSES

PRIME DE REMUNERATION VARIABLE : ATTENTION A LA REDACTION DE VOS CLAUSES

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
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Dans une décision du 26 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une prime de rémunération variable est versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au prorata du temps de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice (Cass. Soc., 26-6-2024, n°23-10.634 F-D).
 
En l’espèce, la Cour de cassation a en effet constaté que le contrat de travail comme les avenants successifs du salarié ne prévoyaient pas que le versement de la rémunération variable était assorti d’une condition de présence à la fin de chaque exercice.
 
En conséquence, les juges ont considéré que la prime était due au salarié en proportion de son temps de présence au cours de l’exercice, et ce même s’il n’était plus dans les effectifs de l’entreprise à la fin dudit exercice.
 
Cette décision, qui n’est pas inédite, permet néanmoins de rappeler aux employeurs qu’ils ont tout intérêt à se montrer vigilant dans la rédaction de leurs clauses de rémunération variable.
 
Il convient en effet, dans le cadre de la rédaction de clauses de rémunération variable, d’être précautionneux sur de nombreux points, tels que notamment le choix de la fixation unilatérale ou d’un commun accord des objectifs, l’inclusion de la rémunération variable dans l’indemnité de congés payés, la rédaction le cas échéant du document annexe matérialisant les objectifs à atteindre, etc.
 
L’équipe de DUHAUT Avocats se tient à votre entière disposition afin de vous assister dans la rédaction, ou dans la révision, des clauses relatives à la rémunération variable de vos salariés.  
 
Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
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