ACTIVITE PARTIELLE : Le dispositif temporairement prolongé pour les personnes vulnérables
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables qui devait prendre fin le 31 janvier 2023 a été prolongé a minima pour un mois, soit jusqu’au 28 février 2023.
Le dispositif continuerait donc de s’appliquer pour le moment, même si aucun texte législatif ou réglementaire ne le prévoit.
Nous ne connaissons pas à ce jour la date de fin définitive de son application et vous en tiendrons informés.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
Historique
-
CONDUITES ADDICTIVES AU TRAVAIL : Comment les prévenir ?
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023ActualitésLes conduites addictives au travail se multiplient et la consommation de subs...
-
BULLETIN DE PAIE : évolution des mentions obligatoires
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023ActualitésUn arrêté du 31 janvier 2023 fixe les évolutions à venir du bulletin de paie...
-
DONNEES PERSONNELLES : Publication d’un pack sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles par la CNIL
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023ActualitésLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié s...
-
ACTIVITE PARTIELLE : Le dispositif temporairement prolongé pour les personnes vulnérables
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023ActualitésLe dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables qui devai...
-
INSPECTION DU TRAVAIL : Les cinq priorités du nouveau plan d'action pour la période 2023-2025
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023ActualitésLa Direction générale du travail (DGT) a élaboré un nouveau plan national d'a...
-
Déclaration en ligne des réserves sur les accidents du travail et Revalorisation des forfaits au titre des frais de télétravail en 2023
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Actualités1/ Accident du travail : Ajout de réserves aux déclarations d’accident du tra...