BAREME MACRON : CLAP DE FIN !
Publié le :
01/05/2022
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Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation statuant en formation plénière a mis un terme aux doutes concernant la validité du barème Macron.
La chambre sociale de la Cour de cassation a adopté une position très ferme en considérant que :
- Le barème est compatible avec la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail
- L’application du barème Macron aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse permet une indemnisation raisonnable
- Les juges ne peuvent dès lors écarter l’application du barème Macron en cas de contentieux, même au cas par cas.
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