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INSPECTION DU TRAVAIL : Les cinq priorités du nouveau plan d'action pour la période 2023-2025

INSPECTION DU TRAVAIL : Les cinq priorités du nouveau plan d'action pour la période 2023-2025

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
Actualités

La Direction générale du travail (DGT) a élaboré un nouveau plan national d'action pluriannuel (PNA) pour la période 2023-2025 qui fixe cinq priorités aux inspecteurs :

1/ La prévention des risques d'AT/MP

Sans exhaustivité, la DGT a listé plusieurs sujets spécifiques pour lesquels les inspecteurs du travail doivent accorder une attention renforcée :
  • l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
  • l’utilisation des équipements de travail et les engins de levage ;
  • les travaux en hauteur ;
  • les risques liés à l’électricité ;
  • l’ensevelissement ;
  • les troubles musculo-squelettiques.

2/ La lutte contre les fraudes 

Les inspecteurs du travail doivent porter leur attention sur les situations complexes, qui créent des préjudices aux salariés dont notamment : 
  • la dissimulation d’heures de travail ;
  • le prêt illicite de main-d’œuvre et le marchandage ;
  • les faux statuts qui excluent les travailleurs des dispositions protectrices du Code du travail ;
  • la fraude à l’établissement dans le cadre du détachement.

3/ La réduction des inégalités

La DGT identifie quatre situations sur lesquelles les inspecteurs du travail doivent rester vigilants afin de réduire les inégalités :
  • l’égalité salariale ;
  • les conditions de travail des femmes notamment dans les secteurs où l’emploi est fortement
    féminisé ;
  • les discriminations professionnelles ; 
  • le harcèlement sexuel et moral dont les femmes peuvent être victimes dans le cadre du travail.

4/ La protection des travailleurs les plus vulnérables

Les inspecteurs du travail doivent veiller à la protection des personnes les plus vulnérables à savoir les salariés en contrats précaires (CDD, contrat de travail temporaire, saisonniers), les salariés en temps partiel qui, du fait de leur faible quotité de travail, n’ont pas de sécurité financière, les jeunes travailleurs et les travailleurs de nationalité étrangère.
 
Pour les protéger, les inspecteurs du travail devront sur la période 2023-2025 :
  • veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus de recours aux contrats précaires (CDD, CTT, stagiaires, temps partiels, etc.) ;
  • vérifier, lorsque le recours à l’emploi précaire est justifié, que les conditions d’emploi et de travail des salariés soient respectueuses des réglementations ;
  • détecter et faire cesser les situations d’exploitation de travailleurs vulnérables, en lien avec les partenaires institutionnels ;
  • accompagner les travailleurs vulnérables pour qu’ils soient rétablis dans leurs droits, dont les travailleurs en situation irrégulière.

5/ La promotion du dialogue social

Les inspecteurs du travail doivent promouvoir le dialogue social en veillant au respect des dispositions légales et réglementaires en matière de mise en place et de bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP), ainsi que de négociation collective. 
 
L’équipe de DUHAUT AVOCATS se tient à votre entière disposition pour travailler ces sujets et ainsi sécuriser vos pratiques dans l’hypothèse de contrôles éventuels. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
 
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