SIGNATURE DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFES ET RESTAURANTS
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
A la suite de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) qui s’est tenue le 19 juin 2024, les partenaires sociaux ont signé deux nouveaux avenants à la Convention collective nationale des Hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979).
N.B : A ce jour, ces nouvelles dispositions ne sont pas encore applicables : elles ne rentreront en vigueur qu’à partir du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’accord.
- L’avenant n°33 relatif aux salaires dans la branche, qui fixe les nouveaux minima suivants :
Niveau I | Niveau II | Niveau III | Niveau IV | Niveau V | |
Échelon 1 | 12,00 € | 12,28 € | 13,32 € | 14,40 € | 18,43 € |
Échelon 2 | 12,08 € | 12,55 € | 13,54 € | 14,77 € | 21,78 € |
Échelon 3 | 12,18 € | 13,17 € | 14,00 € | 15,40 € | 28,12 € |
- L’avenant n°34 prévoyant l’octroi de jours d’absence rémunérés en cas de maladie ou d’hospitalisation de l’enfant.
Les salariés justifiant d’un an d’ancienneté pourront bénéficier, en cas d’hospitalisation de l’enfant et jusqu’à son seizième anniversaire, de trois jours d’absence rémunérée par période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre.
En cas de maladie de l’enfant et jusqu’à son dixième anniversaire, les salariés justifiant d’un an d’ancienneté pourront bénéficier, sur le nombre de jours de congés non rémunérés pour enfant malade autorisé par les dispositions légales, de deux jours d’absence rémunérée par période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre.
Les parents travaillant dans une même entreprise pourront bénéficier successivement de ces dispositions.
Les dispositions prévues par ces deux avenants s’appliqueront à l’ensemble des entreprises relevant de la Convention collective nationale des Hôtels, cafés et restaurants, à l’exception des établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B.
L’équipe de DUHAUT Avocats ne manquera pas de vous informer dès la publication des arrêtés d’extension.
Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
Historique
-
RAPPEL POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024ActualitésPARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLE OBLIGATION AU 1ER JANVIER 2025 La loi n° 202...
-
SIGNATURE DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES HÔTELS, CAFES ET RESTAURANTS
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024ActualitésA la suite de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’i...
-
Loi Partage de la valeur | Questions-réponses sur les nouveaux cas de déblocage du PEE
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024ActualitésSuite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29...
-
PRIME DE REMUNERATION VARIABLE : ATTENTION A LA REDACTION DE VOS CLAUSES
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024ActualitésDans une décision du 26 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé que lorsqu’...
-
CONVENTION COLLECTIVE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE : SIGNATURE DE TROIS TEXTES ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT N°106 DU 21 MARS 2024
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024ActualitésLes partenaires sociaux ont conclu, le 19 septembre 2024, deux nouveaux accor...
-
VIRUS MPOX : LES RECOMMANDATIONS DU MINISTERE DE LA SANTE
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024ActualitésLe Mpox (anciennement appelé Monkeypox ou « variole du singe ») est une malad...