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TELETRAVAIL : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR POUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES AIDANTS

TELETRAVAIL : UNE NOUVELLE OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR POUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES AIDANTS

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
Actualités

Depuis le 21 juillet 2023, les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche bénéficient d’un droit renforcé au télétravail. 

L’employeur ne peut désormais refuser le bénéfice du télétravail à ces salariés, en l’absence d’un accord collectif ou d’une charte sur le télétravail, qu’en motivant sa décision.

S’il existe un accord collectif ou une charte sur le télétravail au sein de l’entreprise, ce document devra ainsi comporter une clause particulière sur les modalités d’accès du télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche. 

Cette clause peut notamment fixer des règles différentes sur la fixation des jours de télétravail, afin de permettre aux salariés concernés de concilier leur activité professionnelle avec leur situation de proche aidant. 

L’équipe de DUHAUT AVOCATS se tient à votre entière disposition afin de vous assister dans le cadre de la mise en place, ou de la mise à jour, de l’accord collectif ou de la charte sur le télétravail en vigueur au sein de votre société. 

Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ICI.
 
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