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CHALEURS ET CANICULE : COMMENT FAIRE FACE AUX FORTES TEMPÉRATURES SUR LE LIEU DE TRAVAIL ?

CHALEURS ET CANICULE : COMMENT FAIRE FACE AUX FORTES TEMPÉRATURES SUR LE LIEU DE TRAVAIL ?

Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
Date de l'événement : 01/05/2022
Actualités

Au regard des températures exceptionnellement élevées annoncées pour les prochains jours, le ministère du travail a publié, sur son site internet, un communiqué de presse ainsi qu’une instruction ministérielle portant sur les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail. 

En effet, la survenue des vagues de chaleur peut entraîner un risque sanitaire pour les travailleurs. Une période de veille saisonnière est donc ouverte du 1er juin au 15 septembre.

1/ Il en découle plusieurs obligations à la charge de l’employeur qui doit :
  • mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
  • mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
  • fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
  • faire remonter toute situation anormale à l'inspection du travail.
2/ Concernant les travailleurs en extérieur, ce qui englobe notamment les salariés du BTP, l’employeur doit :
  • aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible ;
  • prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus ;
  • mettre à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d’eau par jour.
3/ En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer. Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ».

4/ L’inspection du travail est mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées, notamment dans le secteur du BTP. Les services de prévention et de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

5/ Enfin, concernant les jeunes travailleurs (mineurs âgés de quatorze à moins de seize ans), le ministère du travail rappelle qu’il est interdit aux employeurs de les affecter à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé et que le fait d’employer un jeune à des travaux interdits est passible d’une amende. L'inspection du travail pourra notifier une décision de retrait du jeune affecté aux travaux interdits et mobiliser les dispositions relatives aux lieux de travail (notamment l'obligation de mise à disposition de boissons).
Pour plus de précisions, vous trouverez en pièces jointes le Communiqué de presse du ministère du travail du 1er juin 2022 ainsi que l’Instruction DGT du 31 mai 2022.

Vous pouvez également prendre connaissance des différentes consignes préconisées par le gouvernement en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

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