Déblocage exceptionnel des droits à participation / intéressement : Une FAQ du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
Une FAQ a été diffusée par le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion afin de répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement au 1er janvier 2022.
Vous pouvez consulter la FAQ : Intéressement et participation : le déblocage exceptionnel des sommes investies avant 2022 en cliquant ici.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
Historique
-
WEBINAIRE du 18 oct. 2022 : Lois Pouvoir d'achat et de finances rectificative, quelles nouveautés ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022ActualitésSAVE THE DATE ! Le cabinet DUHAUT AVOCATS & FORMATIONS vous convie à son WEBI...
-
DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’EPARGNE SALARIALE : OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES AVANT LE 16 OCTOBRE 2022
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022ActualitésLa loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 a institué un déblocage exceptionnel d...
-
LANCEURS D’ALERTE : LE DECRET A ETE PUBLIE LE 3 OCTOBRE 2022
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022ActualitésLe décret relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements...
-
DSN : une nouvelle version du guide Urssaf est disponible
Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022ActualitésL’Urssaf a réactualisé son guide "Comment déclarer et régulariser les cotisat...
-
Renouvellements des CSE – Prochaines élections professionnelles : la campagne de sensibilisation des experts CSE a commencé
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022ActualitésLes mandats des membres du CSE arriveront prochainement à échéance et les éle...
-
Déblocage exceptionnel des droits à participation / intéressement : Une FAQ du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022ActualitésUne FAQ a été diffusée par le Ministère du travail, du plein emploi et de l’i...