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Déclaration en ligne des réserves sur les accidents du travail et Revalorisation des forfaits au titre des frais de télétravail en 2023

Déclaration en ligne des réserves sur les accidents du travail et Revalorisation des forfaits au titre des frais de télétravail en 2023

Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
Actualités

1/ Accident du travail : Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail

Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail. Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la déclaration d’accident du travail concernée, directement sur le site www.net-entreprises.fr.

Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la CPAM du salarié pour traitement.

2/ Revalorisation des forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC en 2023

Les forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont portés en 2023 :
  • pour le télétravail, à 10,40 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou à 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 € par mois (contre, en 2022, 10 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire ou 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 55 € par mois) ;
En revanche n’ont pas été revalorisés à ce jour les allocations forfaitaires plus élevées admises par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) lorsque l’allocation forfaitaire est prévue par une convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe.
 
En effet, le montant de cette allocation est resté inchangé. Ainsi, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors qu’elle est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés et que son montant n’excède pas 13 euros par mois pour une journée de télétravail par semaine, ou 3,25 euros par jour de télétravail dans le mois, dans la limite mensuelle de 71,50 euros.
  • pour les frais engagés pour l’utilisation des outils issus des NTIC, à 52,20 € par mois s’ils sont justifiés par une raison professionnelle (contre, en 2022, 50 € par mois).
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
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