Elections professionnelles et gestion des données personnelles : Questions-Réponses publié par la CNIL
Publié le :
04/11/2022
04
novembre
nov.
11
2022
En cette période de renouvellement du Comité Social et Economique (CSE), la CNIL a publié le 24 octobre dernier un questions-réponses (Q/R) sur les élections professionnelles et la gestion des données personnelles.
Ce Q/R apporte, notamment, des précisions sur :
- les mentions que l’employeur peut faire figurer sur les listes électorales ;
- l’information des électeurs concernant l’utilisation de leurs données personnelles ;
- les éléments de sécurité à mettre en œuvre dans l’organisation d’un scrutin avec vote par correspondance électronique.
Nous nous tenons bien entendu à votre entière disposition pour vous assister lors de l’organisation de vos prochaines élections professionnelles.
Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ici.
Historique
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