Conseils aux
entreprises
Le Cabinet DUHAUT AVOCATS intervient auprès d’entreprises de toutes tailles dans les domaines suivants :
- les relations individuelles et collectives de travail ;
- le choix et la rédaction des contrats de travail ;
- l’exécution du contrat de travail : rémunération, durée du travail, suspension ou modification du contrat, droit disciplinaire, etc. ;
- la rupture du contrat de travail : rupture de la période d’essai, licenciement, rupture conventionnelle, départ du salarié, prise d’acte, résiliation judiciaire, retraite, etc. ;
- la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- l’étude préalable des dossiers précontentieux : définition de la stratégie, projets de courriers, convocation à entretien préalable, projet de lettre de licenciement, etc. ;
- les institutions représentatives du personnel : mise en place, fonctionnement, prévention et gestion des conflits, etc. ;
- la négociation collective : négociations obligatoires, formation professionnelle, égalité professionnelle, G.P.E.C, risques psychosociaux, etc. ;
- la durée et l’aménagement du temps de travail : rédaction et sécurisation d’accords, gestion et contrôle du temps de travail, etc. ;
- les restructurations : gestion des fermetures d’hôtels pour travaux de rénovation de grande ampleur, licenciements collectifs pour motif économique, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, Plan de Départ Volontaire, transfert de salariés, harmonisation des politiques sociales, etc. ;
- l’épargne salariale et l’actionnariat salarié ;
- la gestion des conflits sociaux, grèves, etc. ;
- la santé et sécurité au travail : délégations de pouvoirs, gestion des situations de co-activités, gestion des situations de crise (accident grave, harcèlement moral ou sexuel, etc.), la gestion des risques psycho-sociaux ;
- les contrôles URSSAF ;
- la retraite et la prévoyance : optimisation des plans de retraite et d’épargne retraite, mise en place d’un nouveau dispositif de retraite supplémentaire et d’épargne retraite, rénovation d’un dispositif existant, organisation de la fermeture d’un dispositif existant, sécurisation de la prévoyance et des contrats d’assurance des personnes, statut social du dirigeant, départ en retraite, etc. ;
- la mobilité internationale : préparation du départ, du séjour et du retour des salariés, gestion des contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés, protection sociale des salariés expatriés ou des impatriés ;
- le droit de la formation professionnelle ;
- le droit pénal du travail ;
- la réalisation d’audits sur toutes les matières du droit social.
